Décisions, délibérations et arrêtés
Compte-rendu et délibérations : PV du conseil municipal du 28 mars liste des délibérations 09-04 arrêté A. KHALID arrêté A. MANAÏ arrêté A. PASCAUD arrêté B. BA a rrêté C. MILLET arrêté C. RAMBAUD arrêté D. SABLIER arrêté E. TORRES arrêté F. SOW arrêté J. MALGHI arrêté M. BRANDON arrêté M. DIOP arrêté M. ÖZTÜRK […]
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité. Conseil municipal du 28 mars 2026 : élection du maire et des adjoints CR conseil municipal 28-03-2026 (fichier PDF) DÉLIBÉRATIONS […]