Le public est informé de la prescription, par arrêté n°22-10 du 27 avril 2022 du Président de l’AME, d’une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUiHD).
Le siège de cette procédure est fixé au Pôle Urbanisme Habitat Mobilités de l’AME (situé au 1er étage du Centre commercial de la Chaussée, 30 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis). Toute information peut être demandées auprès du Pôle Urbanisme Habitat Mobilités.
La mise à disposition du public se déroulera dans les locaux du Pôle Urbanisme Habitat Mobilité (Centre commercial de la Chaussée – 1er étage, 30 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis), ainsi que dans chacune des 15 Mairies du territoire de l’AME pendant une durée de 31 jours consécutifs s’échelonnant du :
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 (9H) AU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 (17H).
Le dossier mis à la disposition du public est constitué :
- De l’arrêté n°22-10 du 27 avril 2022 du Président, prescrivant la procédure ;
- De la délibération n°22-164 du Conseil communautaire du 17 mai 2022, définissant les modalités de cette mise à disposition du public ;
- De la notice descriptive de la modification simplifiée n°2 ;
- Des avis des Personnes publiques associées : avis transmis et compte-rendu de la réunion de présentation de la procédure du 13 juillet 2022.
Le public pourra consulter le dossier :
- En version papier, au Pôle Urbanisme Habitat Mobilités de l’AME, ainsi que dans chacune des 15 mairies du territoire de l’AME, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- En version numérique sur le site internet www.agglo-montargoise.fr.
Toute observation du public pourra être transmise à l’AME :
- soit sur un registre dédié, joint à chaque dossier mis à disposition (dans les locaux du Pôle Urbanisme Habitat Mobilités et dans chaque Mairie) aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;
- soit par courrier à l’attention du Président de l’AME, à l’adresse suivante : Agglomération Montargoise Et rives du loing, Pôle Urbanisme Habitat et Mobilités, 1, rue du Faubourg de la Chaussée – CS10317 – 45125 MONTARGIS Cedex) ;
- soit par mail à l’adresse suivante : contact@agglo-montargoise.fr (en précisant dans l’objet : PLUiHD – Modification simplifiée n°2).
A l’issue de cette mise à disposition du public, le Conseil communautaire en tirera le bilan et délibèrera sur le projet de modification simplifiée n°2. Le bilan de cette mise à disposition sera consultable pendant une durée de 1 an sur le site internet à l’adresse suivante : www.agglo-montargoise.fr.