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Décisions
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Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.
Portfolio
86 documents
- Convention avec le Souvenir Français pour la cession de plaques murales
· PDF - 332.5 ko - Date de mise en ligne : 24 janvier 2024 - Désignation du cabinet d’avocat de Mme WEINKOPF et autorisation de paiement des honoraires - Conseils juridiques dans un dossier de ressources humaines
· PDF - 390.4 ko - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Demande de subventions - Réhabilitation d’un bâtiment en Pint Accueil Jeunes
· PDF - 494.8 ko - Date de mise en ligne : 17 janvier 2024 - Budget primitif 2023 - Décision budgétaire modificative - Annule et remplace la décision 68/2023
· PDF - 505.5 ko - Date de mise en ligne : 29 décembre 2023 - Budget primitif 2023 - Décision budgétaire modificative
· PDF - 521.3 ko - Date de mise en ligne : 19 décembre 2023 - Attribution d’une aide financière à M. T dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 265.6 ko - Date de mise en ligne : 30 novembre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme G dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 267.9 ko - Date de mise en ligne : 30 novembre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme B dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 263 ko - Date de mise en ligne : 30 novembre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme B dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 266.6 ko - Date de mise en ligne : 30 novembre 2023 - Attribution d’une aide financière à M. E dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 296.3 ko - Date de mise en ligne : 30 novembre 2023 - Demande de subvention - Démarche de prévention des violences au travail
· PDF - 85.1 ko - Date de mise en ligne : 22 novembre 2023 - Demande de subvention - Renouvellement du matériel de la cuisine centrale et menus travaux
· PDF - 469 ko - Date de mise en ligne : 22 novembre 2023 - Demande de subvention - Démarche de préventiondes violences au travail
· PDF - 85.1 ko - Date de mise en ligne : 22 novembre 2023 - Demande de subvention - Renouvellement du matériel de la cuisine centrale et menus travaux
· PDF - 469 ko - Date de mise en ligne : 22 novembre 2023 - Saisie en référé du Président du TGI en vue d’obtenir une ordonnance d’expulsion de la communauté des gens du voyage occupant illégalement le domaine privé communal - Désignation d’un avovat et autorisation de paiement de ses honoraires
· PDF - 454.6 ko - Date de mise en ligne : 17 novembre 2023 - Conclusion d’un bail ZA St Gobain
· PDF - 73 ko - Date de mise en ligne : 15 novembre 2023 - Saisie en référé du président du TGI en vue d’obtenir une ordonnance d’expulsion de la communauté des gens du voyage occupant illégalement le domaine privé communal - Désignation d’un avocat et autorisation de paiement de ses honoraires
· PDF - 454.6 ko - Date de mise en ligne : 15 novembre 2023 - Conclusion d’un bail ZA St Gobain
· PDF - 73 ko - Date de mise en ligne : 15 novembre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme L dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 283.1 ko - Date de mise en ligne : 7 novembre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme B dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 288.1 ko - Date de mise en ligne : 7 novembre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme S dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 287.2 ko - Date de mise en ligne : 27 octobre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme U dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 285.4 ko - Date de mise en ligne : 27 octobre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme D dans le cadre des bourses aux projets
· PDF - 284.3 ko - Date de mise en ligne : 27 octobre 2023 - Attribution d’une aide financière à Mme G dansle cadre des bourses aux projets
· PDF - 288 ko - Date de mise en ligne : 27 octobre 2023
