02 38 89 59 59 contact.communication@ville-chalette.fr
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS
  • Équipements municipaux
  • Vie démocratique
  • Services municipaux
  • Seniors (SEMURPA)
Mairie de la Chalette-sur-Loing
  • Équipements municipaux
  • Vie démocratique
  • Services municipaux
  • Seniors (SEMURPA)
Sélectionner une page

LES CLOTURES SUR LA COMMUNE DE CHALETTE-SUR-LOING

Non classé

Attention ! Avant d’ériger une clôture des règles sont à respecter

Une clôture ne s’érige pas n’importe comment, n’importe où. De nombreuses contraintes sont à connaître avant de clôturer sa propriété afin d’être en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur et avec le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Selon que votre propriété se situe en zone de bourg, en zone résidentielle ou en zone inondable les règles diffèrent. Aussi toute nouvelle installation ou modification apportée sur une clôture doit faire l’objet d’une demande préalable au service urbanisme de la mairie ?02.38.89.59.10.

Ci-dessous, les règles détaillées.

Accès Direct

i
Vos démarches

Portail famille

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
l
Marchés publics

Décisions, délibérations

Centre municipal de santé

Mairie de la Chalette sur Loing

CS 10047
45125 Chalette-sur-Loing Cedex

Horaires

Du lundi au vendredi : 8h30/12h15 – 13h30/17h30

  • Accueil
  • Politique de confidentialité
  • Contact
  • © Site propulsé par Abtel
  • Politique de cookies (UE)
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}