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Délibérations
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Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Portfolio
293 documents
- Convention de groupement de commande momentané avec le CCAS pour la passation de marchés d’assurances
· PDF - 1 Mo - Date de mise en ligne : 5 juillet 2022 - Règlement intérieur du Conseil municipal
· PDF - 783.3 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2022 - Projet de la SAS CATON relatif à l’extension d’une chambre funéraire : avis du Conseil municipal
· PDF - 994.9 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2022 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
· PDF - 1 Mo - Date de mise en ligne : 5 juillet 2022 - Compte rendu des délibérations
· PDF - 1 Mo - Date de mise en ligne : 1er juillet 2022