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Délibérations
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Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Portfolio
293 documents
- Acquisition Sologne et Loire Habitat : rue Georges Séguy
· PDF - 728.6 ko - Date de mise en ligne : 13 octobre 2023 - Acquisition LOGEM LOIRET : allée Rabishon et rue Gambetta
· PDF - 711.3 ko - Date de mise en ligne : 13 octobre 2023 - Pan coupé angle Debussy-C.Franck : acquisition VERGNET
· PDF - 665.3 ko - Date de mise en ligne : 13 octobre 2023 - Signature de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
· PDF - 693.4 ko - Date de mise en ligne : 13 octobre 2023 - Installation d’un nouveau conseiller municipal
· PDF - 564.7 ko - Date de mise en ligne : 13 octobre 2023 - Compte-rendu des délibérations du 10 octobre 2023
· PDF - 214.8 ko - Date de mise en ligne : 11 octobre 2023 - Mise à jour du tableau des effectifs
· PDF - 899.7 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Mise en place de l’indemnité horaire du travail du dimanche et des jours fériés
· PDF - 746 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Report du repos hebdomadaire pour les agents saisonniers intervenant aux services techniques pendant la période estivale
· PDF - 1.1 Mo - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Convention de mise en oeuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique avec le restaurant Mac Donald’s
· PDF - 999.9 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Tarifs des animations proposées par la MNE pour des participations hors commune
· PDF - 688.9 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Révision des tarifs du Service Enfance Famille
· PDF - 959.4 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Révision des tarifs du SEMURPA
· PDF - 994 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Attribution d’une aide exceptionnelle solidaire au Camp d’Askar
· PDF - 871.9 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Modalités financières de mise à disposition de locaux aux associations
· PDF - 1.1 Mo - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Actualisation de la tarification de la salle de spectacles "Le Hangar"
· PDF - 660.7 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Renouvellement d’un contrat de prestations avec la compagnie "Je est un autre" pour les ateliers théâtre
· PDF - 835.4 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Renouvellement d’un contrat de prestation avec la compagnie "Je est un autre" - Développement de la médiation culturelle 2023/2024
· PDF - 883.8 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Modification délibération du 24 mai 2022 critères d’attributions des bourses aux projets
· PDF - 872.7 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure (TLPE)
· PDF - 962.2 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Avis sur le projet de révision du PPRI Loing Aval
· PDF - 1.8 Mo - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Alignement rue du Solin : acquisition IMMALDI
· PDF - 660.4 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Cession d’un terrain sur la ZA St Gobain, rue du Solin avec ACL
· PDF - 901.6 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Cession d’un local commercial 63 ter rue Roger Salengro à la SCI DIM
· PDF - 730 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023