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Délibérations
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Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Portfolio
293 documents
- Bilan des cessions-echanges et acquisitions 2022
· PDF - 558 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - BUdget primiti2023 - Décision modificative n° 1
· PDF - 1.9 Mo - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Approbation du compte administratif 2022
· PDF - 231.6 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Approbation du compte de gestion 202 du budget principal
· PDF - 1 Mo - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
· PDF - 672.6 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Aide au transport du secteur associatif
· PDF - 661.1 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Convention d’occupation précaire avec le Secours Populaire relative à la mise à disposition d’un local rue Villemandeur
· PDF - 710 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Convention de groupement de commandes avec l’AME relative à la poursuite de la mise en oeuvre du RGPD : approbation et autorisation de signature
· PDF - 1 Mo - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Modification délibération du 24 mai 2022 critères d’attribution des bourses au projet
· PDF - 872.7 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Signature d’une convention avec Mme CHAMPEAU pour la mise en place de séances "Auqua-maternité" au Centre Aquatique Claude blin
· PDF - 722.7 ko - Date de mise en ligne : 5 juillet 2023 - Compte-rendu des délibérations du 30 juin 2023
· PDF - 221.2 ko - Date de mise en ligne : 2 juillet 2023
· PDF - 3.9 Mo - Date de mise en ligne : 19 avril 2023- Compte rendu de la délégation d’attributions à M. le Maire
· PDF - 3.9 Mo - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Réajustement des salaires des intermittents
· PDF - 663.9 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Mise en place du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des puéricultrices
· PDF - 2.4 Mo - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’association "Union Sportive de Chalette - Club Omnisport" au titre de l’année 2023
· PDF - 726.8 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’association "Guidon Chalettois" au titre de l’année 2023
· PDF - 700.6 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Modification de la tarification des activités péri et extrascolaires
· PDF - 1.4 Mo - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Cession d’un terrain rue Pablo Picasso à M. et Mme ARROYO
· PDF - 746.2 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Annulation d’une délibération du 13 décembre 2022 relative à l’acquisition d’une propriété 62 rue Roger Salengro
· PDF - 773.6 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Demande de garantie d’emprunt par LOGEM LOIRET pour 12 logements rue Gambetta et allée Rabischon
· PDF - 962.2 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Vote du budget primitif pour l’exercice 2023
· PDF - 667.6 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Vote des taux d’imposition 2023
· PDF - 856.1 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - BUdget principal 2023 : Affectation du résultat de l’exercice 2023
· PDF - 966.9 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023