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Délibérations
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Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Portfolio
293 documents
- Création d’un emploi permanent d’Attaché territorial et autorisation de recrutement de contractuel
· PDF - 1.1 Mo - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement de contractuel
· PDF - 1.1 Mo - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Convention de mise à disposition d’un Directeur des Services Techniques avec la Communauté de communes de la Forêt
· PDF - 759.6 ko - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Convention financière de reprise de Compte Epargne Temps
· PDF - 705.6 ko - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Budget primitif 2023 - décision modificative n° 4
· PDF - 1.2 Mo - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Produits irrécouvrables : créances éteintes
· PDF - 793.1 ko - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Modification de la composition des commissions municipales 4 et 5
· PDF - 938 ko - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Compte-rendu du Conseil municipal du 17 janvier 2024
· PDF - 208.8 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2024 - Budget primitif 2023 - Décision modificative n° 3
· PDF - 875.1 ko - Date de mise en ligne : 18 décembre 2023 - Compte rendu de la délégation d’attributions à M. le Maire
· PDF - 1.3 Mo - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Convention financière de reprise de Compte Epargne Temps
· PDF - 714.6 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Révision des tarifs SEMURPA
· PDF - 639.2 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Modalités financières de la mise à disposition du bureau n° 15 de la Maison des Associations à l’association UFMG
· PDF - 914.3 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Modalités financières de la mise à dispositiond’un local à l’AMA
· PDF - 904.3 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Convention departenariat avec l’AME pour la réalisation du spectacle "A-t-on toujours raison" au Hangar
· PDF - 659.2 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Avance sur la subvention 2024 au profit de l’USC Omnisports
· PDF - 649.7 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Avance sur la subvention 2024au profit de l’association Le Guidon Chalettois
· PDF - 662.6 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Avance sur la subvention 2024 au profit du COS
· PDF - 652.5 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissements anticipés du budget primitif 2024
· PDF - 956.4 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Aide au transport du secteur associatif
· PDF - 702.4 ko - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés des commerces de détails pour l’année 2024 : avis du Conseil municipal
· PDF - 1 Mo - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Rapport d’activité de l’AME pour l’année 2022 - Communication au conseil municipal
· PDF - 2.4 Mo - Date de mise en ligne : 15 décembre 2023 - Compte-rendu des délibérations du 12 décembre 2023
· PDF - 212.8 ko - Date de mise en ligne : 13 décembre 2023 - Modalités de versement de la prime exceptionnelle attribuée au personnel du CMS
· PDF - 1011.6 ko - Date de mise en ligne : 1er décembre 2023