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Délibérations
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Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Portfolio
293 documents
- Projet sur le Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) sur le bassin Puiseaux-Vernisson avec Loiret Nature Environnement
· PDF - 1 Mo - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Avis sur le projet de vente de logements sociaux, rue Barbusse par Valloire Habitat
· PDF - 679.8 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Inscription au conseil d’Ordre des médecins du CMS - Remboursement cotisations
· PDF - 675.6 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Restaurant J. Duclos - Recours à un agent pour la vacationde service
· PDF - 628.9 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Avis sur le projet de modernisation de l’axe ferroviaire Paris-Clermont Ferrand
· PDF - 1.2 Mo - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Résiliation d’une convention de mise à disposition de la salle Barbusse avec Valloire Habitat
· PDF - 711.5 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Mise à jour du tableau des effectifs
· PDF - 707.9 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Alignement agle Laplace/ Jaillon
· PDF - 910.9 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Séjour "Seniors en vacances 2024"
· PDF - 1.2 Mo - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Règles d’utilisation de la nature 6232 : fêtes et cérémonies
· PDF - 933.5 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Réhabilitation d’un bâtiment en Point Accueil Jeunesse
· PDF - 902.2 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Produits irrécouvrables : créances éteintes
· PDF - 969.7 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Aide au transport du secteur associatif
· PDF - 669.2 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
· PDF - 645.2 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Reconstruction du complexe sportif Paul Eluard
· PDF - 994.3 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Délibération modificative des tarifs du dispositif "Bouge Ados"
· PDF - 1.1 Mo - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Valorisation des Biodéchets : convention avec le SMIRTOM
· PDF - 687.3 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Conventions relatives à l’usage des supports des réseaux publics
· PDF - 690.6 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Modification de la composition de la commission municipale C1
· PDF - 927.1 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Ptojet Educatif Territorial : approbation de la convention quadripartite
· PDF - 661.6 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Installation d’un nouveau conseiller municipal
· PDF - 561.2 ko - Date de mise en ligne : 13 mars 2024 - Vidéoprotection : avis du conseil municipal
· PDF - 2.1 Mo - Date de mise en ligne : 24 janvier 2024 - Motion sur la Loi Immigration
· PDF - 969 ko - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 - Compte rendu de la délégation d’attributions à M. le Maire
· PDF - 1.3 Mo - Date de mise en ligne : 23 janvier 2024