Arrêtés
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Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Portfolio
221 documents
- Election sénatoriale - Décret 2023-257
· PDF - 143.5 ko - Date de mise en ligne : 1er juin 2023 - Election sénatoriale - Arrêté préfectoral
· PDF - 2.4 Mo - Date de mise en ligne : 1er juin 2023 - Dates d’ouverture et horaires de surveillance de la baignade municipale
· PDF - 344.2 ko - Date de mise en ligne : 1er juin 2023 - Règlementation de la circulation sur diverses rues communales
· PDF - 419.5 ko - Date de mise en ligne : 18 mai 2023 - Autorisation de stationner un camion 10 rue Lazare Carnot
· PDF - 389.9 ko - Date de mise en ligne : 18 mai 2023 - Autorisation d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans le cadre de l’enduro de pêche organisée par l’Ablette Chalettoise du 18 au 21 mai 2023
· PDF - 720.4 ko - Date de mise en ligne : 17 mai 2023 - Règlementation de la circulation rue du Général Leclerc
· PDF - 410.2 ko - Date de mise en ligne : 15 mai 2023 - Interdiction de pécher dans les marres de l’espace naturel sensible du Grand Rozeau et des Prés Blonds
· PDF - 388.4 ko - Date de mise en ligne : 12 mai 2023 - Rjet d’une autorisation de construire, aménager ou de modifier un ERP
· PDF - 517.4 ko - Date de mise en ligne : 11 mai 2023 - Règlementation de la circulation rue de St Exupéry
· PDF - 410.1 ko - Date de mise en ligne : 10 mai 2023 - Autorisation d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans le cadre de "The PiKNiK" organisé par l’association Korelys le 10 juin 2023
· PDF - 714.8 ko - Date de mise en ligne : 10 mai 2023 - Demande d’autorisation de travaux AT 04506823D0008
· PDF - 448.1 ko - Date de mise en ligne : 7 mai 2023 - Demande d’autorisation de travaux AT 04506823D0002
· PDF - 398.9 ko - Date de mise en ligne : 7 mai 2023 - Autorisation d’un débit de boissons temporaire de la 3ème catégorie dans le cadre d’un gala annuel de gymnastique organisé par l’UG Chalette
· PDF - 720.3 ko - Date de mise en ligne : 4 mai 2023 - Dates d’ouverture et horaires de surveillance de la baignade municipale
· PDF - 336.6 ko - Date de mise en ligne : 4 mai 2023 - Règlementation de la circulation rue GastonJaillon
· PDF - 414.7 ko - Date de mise en ligne : 28 avril 2023 - Règlement de la circulation rue des cités Saint Gobain et rond point coté Mandela
· PDF - 418.7 ko - Date de mise en ligne : 27 avril 2023 - Demande d’autorisation de travaux AT 04506823D0004
· PDF - 428 ko - Date de mise en ligne : 27 avril 2023 - Alignement
· PDF - 373 ko - Date de mise en ligne : 23 avril 2023 - Règlementation de la circulation rue du Pont à l’Ane + Rond point
· PDF - 435.7 ko - Date de mise en ligne : 21 avril 2023 - Alignement
· PDF - 377.6 ko - Date de mise en ligne : 20 avril 2023 - Règlementation de la circulation rue du Vieux rang de l’Anglée
· PDF - 415.1 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Règlementation de la circulation rue de la Lisique
· PDF - 404.5 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023 - Règlementation de la circulation rue Hélène Bouche prolongée
· PDF - 405.8 ko - Date de mise en ligne : 19 avril 2023
