Arrêtés
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Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Portfolio
221 documents
- Règlementation de la circulation rue du Chateau d’eau
· PDF - 416 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Règlementation de la circulation rue du Gué aux Biches
· PDF - 412.3 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Arrêté portant retrait de la délégation de fonction et de signature à M. BA Boubacar, conseiller municipal
· PDF - 326.9 ko - Date de mise en ligne : 3 janvier 2023 - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Elodie TORRES, conseillère municipale
· PDF - 343.8 ko - Date de mise en ligne : 3 janvier 2023 - Alignement de la propriété cadastrée section BE n° 43, rue de la Lisique à CHALETTE SUR LOING
· PDF - 381.3 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salaries pour l’année 2023 dans les commerces de détail
· PDF - 564.3 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Portant sur la mise à jour du plan communal de sauvegarde
· PDF - 596.8 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Demande d’autorisation de travaux N°AT 045068 22 D0015
· PDF - 504.1 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Demande d’autorisation de travaux N°AT 045068 22 D0020
· PDF - 486.7 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Portant réglementation de la circulation allée Louise Michel à CHALETTE SUR LOING
· PDF - 403.3 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Portant réglementation de la circulation rue du Général Leclerc à CHALETTE SUR LOING
· PDF - 412.9 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Portant réglementation de la circulation Place Jaurès à CHALETTE SUR LOING
· PDF - 367.6 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Portant réglementation de la circulation à CHALETTE SUR LOING
· PDF - 641.3 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Portant réglementation de la circulation sur diverses rues communales (liste transmise) à CHALETTE SUR LOING
· PDF - 413.2 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Portant réglementation de la circulation à CHALETTE SUR LOING
· PDF - 754 ko - Date de mise en ligne : 22 décembre 2022 - Arrêté d’ouverture du magasin ACTION rue Saint Just - ERP du 1er groupe de type M de 2ème catégorie
· PDF - 700.8 ko - Date de mise en ligne : 20 décembre 2022 - Portant autorisation d’installation d’une benne
· PDF - 419.7 ko - Date de mise en ligne : 20 décembre 2022 - Profession de taxi - Autorisation de circulation et de stationnement n° 9 à la SARL Taxi Tony
· PDF - 379.2 ko - Date de mise en ligne : 20 décembre 2022 - autorisation d’un débit de boissons temporaire de troisième catégorie dans le cadre du concert "AUSGANG" organisé par l’association Musikair le 16 décembre 2002 au Hangar
· PDF - 707.1 ko - Date de mise en ligne : 20 décembre 2022 - Réouverture de l’accès au parc du centre de loisirs Aragon
· PDF - 317.8 ko - Date de mise en ligne : 20 décembre 2022 - Demande d’autorisation de travaux AT n° 045 068 22 D 0008
· PDF - 403.5 ko - Date de mise en ligne : 20 décembre 2022 - Portant règlementation de la circulation rue Salengro - Annule et remplace l’arrêté n° 292/2022
· PDF - 448.9 ko - Date de mise en ligne : 20 décembre 2022 - Désignation d’une personne physique pour le renouvellement de la licence d’entrepreneur du spectacle liée à l’exploitation de la salle de spectacle "Le Hangar"
· PDF - 454.7 ko - Date de mise en ligne : 20 décembre 2022 - Période d’ouverture de la pêche 2023
· PDF - 493.4 ko - Date de mise en ligne : 16 novembre 2022