Arrêtés
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Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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221 documents
- Règlementation de circulation au droit des chantiers de travaux de désherbage des trottoirs sur le territoire de la ville
· PDF - 619.9 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Règlementation de la circulation rue Poncet
· PDF - 401.7 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Autorisation de stationner un camion 135 rue Gambetta
· PDF - 419.3 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Règlementation de la circulation Chemin Prosper
· PDF - 406.7 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Règlementation de la circulation rue Kléber
· PDF - 422.6 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Autorisation de stationner un camion rue des Ecoles
· PDF - 416.3 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Règlementation de la circulation place Jaurès
· PDF - 367.2 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Demande d’autorisation de travaux n° AT 045068 22 D0013
· PDF - 484.4 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Demande d’autorisation de travaux n° AT 045068 22 D0012
· PDF - 462.5 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Ouverture exceptionnelle du R Diamond’s jusqu’à 3h dans le cadre de la soirée d’halloween du 31/10 au 1er/11 2022
· PDF - 372.9 ko - Date de mise en ligne : 8 novembre 2022 - Portant autorisation de stationner un camion rue Lequatre
· PDF - 422.2 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Portant règlementation de la circulation rue A. Briand
· PDF - 408.6 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Portant règlementation de la circulation rue Salengro
· PDF - 437.5 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Portant règlementation de la circulation rue Anne Quatresous
· PDF - 403.6 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Portant règlementation de la circulation rue Salengro
· PDF - 419.2 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Portant règlementation de la circulation rue Bizet
· PDF - 399.8 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Portant règlementation de la circulation allée René Bricard
· PDF - 413.3 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Alignement du terrain, rue de la Fonderie
· PDF - 369.4 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Alignement du terrain, rue Antoine de Saint Exupéry
· PDF - 371.8 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Alignement du terrain, rue Zola
· PDF - 373.3 ko - Date de mise en ligne : 17 octobre 2022 - Règlementation de la circulation rue Raymond Farrugia
· PDF - 420.3 ko - Date de mise en ligne : 23 septembre 2022 - Règlementation de la circulation rue Kléber (côté Montargis)
· PDF - 425.7 ko - Date de mise en ligne : 23 septembre 2022 - Profession de taxi - Autorisation de circulation et de stationnement n° 3 a M. Dominique PAYSE
· PDF - 567 ko - Date de mise en ligne : 23 septembre 2022 - Demande d’autorisation de travaux n° AT 045.068 22 D0016
· PDF - 435.4 ko - Date de mise en ligne : 23 septembre 2022