Arrêtés
Contenu de la page : Arrêtés
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Portfolio
221 documents
- Règlementation de la circulation passerelle du solin
· PDF - 429.1 ko - Date de mise en ligne : 7 février 2023 - Arrêté ordonnant la fermeture au public du restaurant l’As du Poulet, rue Marcel Paul - ERP du 1er groupe de type M avec activités de type N et W de 2eme catégorie
· PDF - 652.5 ko - Date de mise en ligne : 6 février 2023 - Règlementation de la circulation rue de la Fonderie
· PDF - 415.7 ko - Date de mise en ligne : 3 février 2023 - Règlementation de la circulation rue Romain Rolland
· PDF - 428.3 ko - Date de mise en ligne : 3 février 2023 - Autorisation de jouer au football sur les terrains de la Garenne, du Lancy et Maillet
· PDF - 327.2 ko - Date de mise en ligne : 3 février 2023 - Arrêté d’ouverture du magasin Moon Flowers, rue Marcel Paul - ERP du 1er groupe de type M de 2ème catégorie
· PDF - 711 ko - Date de mise en ligne : 2 février 2023 - Autorisation de stationner un camion 31 rue du Gatinais
· PDF - 428.8 ko - Date de mise en ligne : 25 janvier 2023 - Règlementation de la circulation avenue du Général Leclerc
· PDF - 406.2 ko - Date de mise en ligne : 25 janvier 2023 - Autorisation de stationner un camion 20 rue St Just
· PDF - 420.1 ko - Date de mise en ligne : 23 janvier 2023 - Profession de taxi - Autorisation de circulation et de stationnement n° 9 - SARL Taxis Tony
· PDF - 390.5 ko - Date de mise en ligne : 21 janvier 2023 - Autorisation de jouer au football sur le stade de la Garenne
· PDF - 273.7 ko - Date de mise en ligne : 19 janvier 2023 - Interdiction de jouer au football sur les terrains des stades du Lancy et G. MAILLET
· PDF - 281.5 ko - Date de mise en ligne : 19 janvier 2023 - Autorisation d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans le cadre des soirées 2023 "Label Tremp" organisé par l’association "Label Tremp" au Hangar
· PDF - 705 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Autorisation de stationner un camion 12 rue Saint Just
· PDF - 467.5 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Règlementation de la circulation au droit des chantiers de travaux de réparation de voirie sur le territoire de la ville
· PDF - 733.1 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Autorisation d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans le cadre de la représentation du spectacle "TARTUFF’RIES" organisé par "La Bande du Hangar" le 3 février 2023 au Hangar
· PDF - 724.7 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Autorisation d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans le cadre des Marchés du Terroir 2023 et du Marché de Noel 2023 organisé par l’EARL Domaine Priou, Place Jean Jaurès
· PDF - 732.8 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Demande autorisation de travaux n° AT 045068.22. D 0019 rue Gustave Noury
· PDF - 408 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Règlementation de la circulation rue de Villemandeur
· PDF - 401 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Règlementation de la circulation rue du Gatinais
· PDF - 407.2 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Règlementation de la circulation rue Maupassant
· PDF - 409.6 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - règlementation de la circulation rue Nelson Mandela
· PDF - 411.1 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Règlementation de la circulation chemin de halage (carrefour avec rue Mandela)
· PDF - 426.5 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023 - Règlementation de la circulation rue Poncet
· PDF - 413.4 ko - Date de mise en ligne : 18 janvier 2023